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Politique de Confidentialité
Cadre juridique au regard du Règlement (UE) 2016/679 et de la Loi n.º 58/2019
Compte tenu de la Loi n.º 58/2019, qui assure l’exécution, dans l’ordre juridique national, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), lequel a remplacé la directive 95/46/CE transposée dans l’ordre juridique portugais par la Loi n.º 67/98 du 26 octobre.
Toutes les informations recueillies via les formulaires sur [www.lamegoon.pt] sont enregistrées dans une base de données dont l’accès est réservé à la Municipalité de Lamego et aux équipes techniques concernées, dûment autorisées à des fins de maintenance et d’assistance. Les informations recueillies sont uniquement utilisées par les services internes et, en aucun cas, les données ne seront transmises à des tiers à des fins commerciales. Il est également précisé que la plateforme procède au chiffrement des mots de passe des utilisateurs afin d’empêcher toute compromission. Les données ne pourront être utilisées publiquement par la Municipalité de Lamego que pour la défense de sa réputation.
Tout mot de passe ou donnée privée fourni par l’utilisateur relève de son entière responsabilité. L’utilisateur doit veiller à ce que seuls les individus autorisés puissent accéder à ses comptes. L’utilisateur sera responsable de tout problème lié à l’utilisation abusive de son compte utilisateur en cas d’accès non autorisé.
À des fins statistiques, pour chaque visite sur [www.lamegoon.pt], des informations concernant le navigateur utilisé, la résolution de l’écran, l’adresse IP, le nom d’hôte et les pages consultées sur [www.lamegoon.pt] sont recueillies. Ces informations sont conservées dans des fichiers dont l’accès est réservé à la Municipalité de Lamego et aux équipes techniques concernées, dûment autorisées à des fins de maintenance et d’assistance.
1. Que sont les données à caractère personnel et quelles catégories de données traitons-nous sur Lamego ON - Bairro Comercial Digital ?
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les données à caractère personnel sont toutes les informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne, indépendamment de leur forme ou de leur support. Sur Lamego ON - Bairro Comercial Digital, nous traitons différentes catégories de données à caractère personnel, notamment :
- Données d’identification et de contact : Nom, numéro du document d’identification, numéro d’identification fiscale (NIF), âge, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse, données de paiement, identifiants de connexion, entre autres.
- Relation avec [Lamego ON- Bairro Comercial Digital] : Historique des achats, services réservés, pages consultées, recherches effectuées sur la plateforme.
- Profil de l’utilisateur : Préférences, centres d’intérêt et interactions avec la plateforme.
- Données de localisation : Informations relatives à la localisation approximative ou précise de l’utilisateur, recueillies uniquement avec son consentement explicite. Ces données sont utilisées exclusivement pour les fonctionnalités de l’application qui dépendent de la géolocalisation, telles que l’affichage de cartes ou de contenus pertinents pour la zone géographique de l’utilisateur. Les données de localisation ne sont pas partagées avec des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de marketing ou de profilage.
2. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
L’entité responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la Municipalité de Lamego, en tant que Responsable du traitement (Data Controller), conformément à l’article 4 du RGPD, qui gère et assure la protection des données recueillies sur la plateforme, en garantissant le respect de la législation applicable en matière de confidentialité et de protection des données.
3. Dans quelles situations traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Sur Lamego ON - Bairro Comercial Digital, nous traitons vos données à caractère personnel dans les situations suivantes :
- Lorsque vous créez un compte sur la plateforme.
- Lorsque vous effectuez un achat ou réservez un service.
- Lorsque vous interagissez avec la plateforme ou utilisez ses fonctionnalités.
- Chaque fois que vous nous donnez votre consentement au traitement de vos données.
Le traitement peut être effectué par voie numérique, écrite ou, dans certains cas, par contact direct.
4. À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Lamego ON - Bairro Comercial Digital garantit que vos données à caractère personnel sont traitées exclusivement aux fins indiquées dans le cadre des services proposés sur la plateforme. À titre d’exemple, nous traitons vos données aux fins suivantes :
- Gestion du compte utilisateur : Traitement des données d’identification et de contact pour la création et la gestion du compte.
- Traitement des achats : Enregistrement des commandes, facturation et historique des achats.
- Marketing et communication : Envoi d’informations concernant les campagnes, promotions et nouveautés, sous réserve du consentement de l’utilisateur.
- Livraisons à domicile : Utilisation des données d’identification, de contact et de l’adresse pour l’expédition des commandes.
- Respect des obligations légales : Conservation des données à des fins fiscales et pour respecter la législation applicable.
5. Pour quelle raison traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Lamego ON - Bairro Comercial Digital traite vos données à caractère personnel sur la base des circonstances suivantes :
- Votre consentement explicite : Lorsque vous autorisez la réception de communications marketing, telles que des e-mails ou des SMS contenant des promotions et des nouveautés.
- L’exécution d’un contrat : Pour le traitement des achats, la gestion des commandes et la fourniture des services contractés sur la plateforme.
- Le respect d’une obligation légale : Pour garantir la conformité aux exigences fiscales et réglementaires applicables.
- L’intérêt légitime de Lamego ON - Bairro Comercial Digital : Pour améliorer l’expérience utilisateur, optimiser les services proposés et garantir la sécurité de la plateforme.
Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel avec une totale confidentialité et sécurité, en prévenant les accès non autorisés, les pertes ou les dommages.
6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Lamego ON - Bairro Comercial Digital conserve vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. En règle générale, Lamego ON - Bairro Comercial Digital conserve les données relatives aux transactions pendant une période de 10 ans, cette durée étant définie par la loi, ainsi que la durée de vie utile maximale raisonnable de nos équipements. Si vous exercez votre droit d’opposition ou votre droit à l’effacement, les données seront supprimées, sauf lorsqu’une obligation légale impose leur conservation pendant une période plus longue.
7. À qui transmettons-nous vos données à caractère personnel ?
Lamego ON - Bairro Comercial Digital peut partager vos données à caractère personnel avec des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services contractés. Cela inclut, par exemple, les transporteurs chargés de la livraison des produits. En outre, vos données peuvent être transmises à des entités publiques, telles que l’Autorité fiscale, lorsque la loi l’exige.
8. Quels sont vos droits en matière de protection des données à caractère personnel et comment pouvez-vous les exercer ?
Sur Lamego ON - Bairro Comercial Digital, nous garantissons que vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données de manière accessible et sécurisée. Voici vos droits et la manière de les exercer :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons, notamment les finalités du traitement et les durées de conservation.
- Droit de rectification : Si vos données sont incorrectes ou obsolètes, vous pouvez demander leur correction.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, sauf dans les cas où leur conservation est exigée par la loi.
- Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format numérique structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ou retirer un consentement précédemment donné.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension du traitement ou la restriction de l’utilisation de vos données à certaines finalités.
- Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées : Vous pouvez demander à ne pas faire l’objet de décisions exclusivement automatisées, telles que des profils de consommation basés sur votre historique d’achats et vos préférences.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter via le formulaire disponible dans la rubrique des contacts.
9. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Sur www.lamegoon.pt, nous adoptons des mesures de sécurité strictes afin de garantir la protection de vos données à caractère personnel, conformément aux meilleures pratiques nationales et internationales. Ces mesures comprennent des contrôles technologiques, administratifs, physiques et procéduraux visant à prévenir l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation indue, la perte, la modification ou la destruction de vos données.
Nous soulignons certaines des principales mesures mises en œuvre :
- Accès limité aux seuls collaborateurs autorisés.
- Stockage et transmission sécurisés des données à caractère personnel.
- Protection des systèmes contre les accès non autorisés.
- Mécanismes d’intégrité et de qualité pour garantir l’exactitude des données.
- Surveillance continue afin de prévenir et de détecter d’éventuelles menaces.
- Redondance des systèmes afin d’éviter toute perte d’informations.
Nous nous engageons à améliorer continuellement nos pratiques de sécurité afin de garantir la meilleure protection possible de vos données.
10. Mises à jour de cette Politique de Confidentialité
Cette Politique de Confidentialité peut être révisée et mise à jour périodiquement. Toute modification sera dûment communiquée via notre plateforme.